{"title-block":{"case-number":"1976-04-06/","document-number":"1976040614","full-title-fr":"6 AVRIL 1976. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1976","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,4,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,4,6],"title-fr":"DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1976"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1976/04/06/1976040614/justel"}