{"title-block":{"case-number":"1976-04-05/","document-number":"1976040550","full-title-fr":"5 AVRIL 1976. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers des entreprises ressortissant à ladite commission","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,7,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,4,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers des entreprises ressortissant à ladite commission"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/04/05/1976040550/justel"}