{"title-block":{"case-number":"1976-03-23/30","document-number":"1976032301","full-title-fr":"23 MARS 1976. - Arrêté royal portant organisation et fonctionnement des commissions de concertation et de perfectionnement de l'enseignement secondaire. (NOTE 1 : Abrogé pour l'enseignement secondaire néerlandophone, à l'exception de l'article 11, par AR 1987-08-11/38, art. 13;  En vigueur :  17-09-1987) (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté française par DCFR 1994-10-27/35, art. 16, 002;  En vigueur :  15-11-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 10-12-1994).","modifies":[],"page-number":4477,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,4,9],"source":null,"starts":[[[1976,4,9],""]],"title-date":[1976,3,23],"title-fr":"Arrêté royal portant organisation et fonctionnement des commissions de concertation et de perfectionnement de l'enseignement secondaire. (NOTE 1 : Abrogé pour l'enseignement secondaire néerlandophone, à l'exception de l'article 11, par AR 1987-08-11/38, art. 13; En vigueur : 17-09-1987) (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté française par DCFR 1994-10-27/35, art. 16, 002; En vigueur : 15-11-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 10-12-1994)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/03/23/1976032301/justel"}