{"title-block":{"case-number":"1976-03-22/","document-number":"1976032203","full-title-fr":"22 MARS 1976. -  ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1975-1976, le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles maternelles et primaires subventionnées","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,4,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,3,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1975-1976, le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles maternelles et primaires subventionnées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/03/22/1976032203/justel"}