{"title-block":{"case-number":"1976-03-18/","document-number":"1976031806","full-title-fr":"18 MARS 1976. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1975 relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil lourd ( fuel-oil leger ) et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra lourds","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,4,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,3,18],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1975 relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil lourd ( fuel-oil leger ) et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra lourds"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/03/18/1976031806/justel"}