{"title-block":{"case-number":"1976-03-12/","document-number":"1976031206","full-title-fr":"12 MARS 1976. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 octobre 1975 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les biscuiteries, les confiseries, ainsi que dans les entreprises de fabrication de spéculoos, de pain d'épices, de pain azyme et de pâtes à tartiner","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,5,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,3,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 octobre 1975 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les biscuiteries, les confiseries, ainsi que dans les entreprises de fabrication de spéculoos, de pain d'épices, de pain azyme et de pâtes à tartiner"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/03/12/1976031206/justel"}