{"title-block":{"case-number":"1976-03-02/","document-number":"1976030204","full-title-fr":"2 MARS 1976. -  ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des Pensions pour l'année budgétaire 1975 et destiné à couvrir les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,6,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,3,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des Pensions pour l'année budgétaire 1975 et destiné à couvrir les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/03/02/1976030204/justel"}