{"title-block":{"case-number":"1976-03-02/","document-number":"1976030202","full-title-fr":"2 MARS 1976. -  ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.41 de la section VI du tableau annexé à la loi du 14 juillet 1975 contenant le budget des Dotations pour l'année budgétaire 1975","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,4,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,3,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.41 de la section VI du tableau annexé à la loi du 14 juillet 1975 contenant le budget des Dotations pour l'année budgétaire 1975"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/03/02/1976030202/justel"}