{"title-block":{"case-number":"1976-02-23/","document-number":"1976022305","full-title-fr":"23 FEVRIER 1976. - Arrêté royal modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 30 mai 1975, modifiant l'article 160 et la section IV - Droit aux allocations de chômage des chômeurs occupés par les pouvoirs publics - du titre III - Le chômage - de l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage","modifies":[],"page-number":3011,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,3,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,2,23],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 30 mai 1975, modifiant l'article 160 et la section IV - Droit aux allocations de chômage des chômeurs occupés par les pouvoirs publics - du titre III - Le chômage - de l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/02/23/1976022305/justel"}