{"title-block":{"case-number":"1976-02-19/","document-number":"1976021921","full-title-fr":"19 FEVRIER 1976. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant la nomenclature des procédés réduisant la consommation d'énergie de chauffage des bâtiments existants et susceptibles de donner lieu à l'octroi de la prime, annexé à l'arrêté royal du 8 août 1975 concernant l'octroi d'une prime en vue de l'amélioration de la qualité thermique des habitations et de leurs équipements","modifies":[],"page-number":4548,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,4,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,2,19],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant la nomenclature des procédés réduisant la consommation d'énergie de chauffage des bâtiments existants et susceptibles de donner lieu à l'octroi de la prime, annexé à l'arrêté royal du 8 août 1975 concernant l'octroi d'une prime en vue de l'amélioration de la qualité thermique des habitations et de leurs équipements"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/02/19/1976021921/justel"}