{"title-block":{"case-number":"1976-02-19/","document-number":"1976021902","full-title-fr":"19 FEVRIER 1976. -  ARRETE ROYAL fixant pour les travailleurs manuels assujettis à la loi du 27 juin 1969, revisant l'arrêté-loi du 23 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,3,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,2,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant pour les travailleurs manuels assujettis à la loi du 27 juin 1969, revisant l'arrêté-loi du 23 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/02/19/1976021902/justel"}