{"title-block":{"case-number":"1976-02-18/","document-number":"1976021806","full-title-fr":"18 FEVRIER 1976. -  ARRETE ROYAL par lequel le Conseil culturel de la Communauté culturelle allemande fixe la destination du montant des crédits provisoires venant en déduction du budget pour l'année budgétaire 1976","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,6,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,2,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL par lequel le Conseil culturel de la Communauté culturelle allemande fixe la destination du montant des crédits provisoires venant en déduction du budget pour l'année budgétaire 1976"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/02/18/1976021806/justel"}