{"title-block":{"case-number":"1976-02-11/","document-number":"1976021114","full-title-fr":"11 FEVRIER 1976. -  ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 du titre I, dépenses courantes, du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1975 et destiné à couvrir pour tout le budget les charges résultant d'une augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,4,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,2,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 du titre I, dépenses courantes, du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1975 et destiné à couvrir pour tout le budget les charges résultant d'une augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/02/11/1976021114/justel"}