{"title-block":{"case-number":"1976-02-10/","document-number":"1976021010","full-title-fr":"10 FEVRIER 1976. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960 fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels du 31 juillet 1962, du 11 juillet 1963, du 8 mars 1965, du 20 mai 1965, du 21 mai 1965, du 2 mai 1968, du 16 avril 1969, du 23 décembre 1969, du 18 mars 1971, du 23 février 1973 et du 8 juillet 1975","modifies":[],"page-number":2487,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,3,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,2,10],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960 fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels du 31 juillet 1962, du 11 juillet 1963, du 8 mars 1965, du 20 mai 1965, du 21 mai 1965, du 2 mai 1968, du 16 avril 1969, du 23 décembre 1969, du 18 mars 1971, du 23 février 1973 et du 8 juillet 1975"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/02/10/1976021010/justel"}