{"title-block":{"case-number":"1976-02-09/02","document-number":"1976020908","full-title-fr":"9 FEVRIER 1976. - Arrêté royal fixant un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire pour l'occupation au travail les jours fériés, en ce qui concerne le personnel des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des employés de casino.","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,4,3],"source":null,"starts":[[[1976,4,3],""]],"title-date":[1976,2,9],"title-fr":"Arrêté royal fixant un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire pour l'occupation au travail les jours fériés, en ce qui concerne le personnel des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des employés de casino."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/02/09/1976020908/justel"}