{"title-block":{"case-number":"1976-02-06/","document-number":"1976020604","full-title-fr":"6 FEVRIER 1976. -  ARRETE ROYAL transferant les crédits prévus à l'article 73.18 du titre II, section II, du budget des Travaux publics pour l'année 1973 reportés successivement à 1974, 1975 et à 1976, à l'article 01.06 du titre II, section annexe du budget des Affaires régionales wallonnes pour l'année 1976","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,2,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,2,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL transferant les crédits prévus à l'article 73.18 du titre II, section II, du budget des Travaux publics pour l'année 1973 reportés successivement à 1974, 1975 et à 1976, à l'article 01.06 du titre II, section annexe du budget des Affaires régionales wallonnes pour l'année 1976"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/02/06/1976020604/justel"}