{"title-block":{"case-number":"1976-01-30/","document-number":"1976013006","full-title-fr":"30 JANVIER 1976. -  ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 13 janvier 1976 réglant l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle à certains membres du personnel roulant de la police spéciale de la route et des autoroutes","modifies":[],"page-number":2331,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,3,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,1,30],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 13 janvier 1976 réglant l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle à certains membres du personnel roulant de la police spéciale de la route et des autoroutes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/01/30/1976013006/justel"}