{"title-block":{"case-number":"1976-01-23/01","document-number":"1976012310","full-title-fr":"23 JANVIER 1976. - Arrêté ministériel portant fixation du coût maximum pour le calcul des subsides à la construction, l'aménagement et de l'équipement de homes de court séjour pour handicapés mentaux ou physiques.  (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ARR 2024-04-18/35, art. 31, 006; En vigueur : 09-09-2024>) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 1988-11-16/34, art. 5, 5, 002;  En vigueur :  01-09-1989)  (NOTE : abrogé pour le Gouvernement flamand par AGF 1994-07-06/43, art. 16,  En vigueur :  01-07-1994) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2011-07-14/31, art. 46, 3°, 004; En vigueur : 03-10-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1989 et mise à jour au 30-08-2024)","modifies":[],"page-number":1519,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1976/01/23/1976012310_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1976/02/11_1.pdf#Page21","publication-date":[1976,2,11],"source":null,"starts":[[[1976,2,21],""]],"title-date":[1976,1,23],"title-fr":"Arrêté ministériel portant fixation du coût maximum pour le calcul des subsides à la construction, l'aménagement et de l'équipement de homes de court séjour pour handicapés mentaux ou physiques. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ARR 2024-04-18/35, art. 31, 006; En vigueur : 09-09-2024>) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 1988-11-16/34, art. 5, 5, 002; En vigueur : 01-09-1989) (NOTE : abrogé pour le Gouvernement flamand par AGF 1994-07-06/43, art. 16, En vigueur : 01-07-1994) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2011-07-14/31, art. 46, 3°, 004; En vigueur : 03-10-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1989 et mise à jour au 30-08-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/01/23/1976012310/justel"}