{"title-block":{"case-number":"1976-01-21/","document-number":"1976012105","full-title-fr":"21 JANVIER 1976. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1975, conclue au sein de la Commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi exceptionnel d'une indemnité complémentaire unique de vacances aux travailleurs manuels en 1975","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,4,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,1,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1975, conclue au sein de la Commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi exceptionnel d'une indemnité complémentaire unique de vacances aux travailleurs manuels en 1975"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/01/21/1976012105/justel"}