{"title-block":{"case-number":"1976-01-20/","document-number":"1976012006","full-title-fr":"20 JANVIER 1976. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère des Travaux publics pour 1975 en vue de couvrir pour tout le budget les charges résultant d'une augmentation eventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,2,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,1,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère des Travaux publics pour 1975 en vue de couvrir pour tout le budget les charges résultant d'une augmentation eventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/01/20/1976012006/justel"}