{"title-block":{"case-number":"1976-01-15/01","document-number":"1976011501","full-title-fr":"15 JANVIER 1976. - Arrêté royal déterminant les formalités a accomplir par les praticiens de l'art dentaire, en vue de l'entrée en vigueur des accords visés à l'article 34 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, modifié par la loi du 26 mars 1970.","modifies":[],"page-number":795,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,1,23],"source":null,"starts":[[[1976,1,1],""]],"title-date":[1976,1,15],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les formalités a accomplir par les praticiens de l'art dentaire, en vue de l'entrée en vigueur des accords visés à l'article 34 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, modifié par la loi du 26 mars 1970."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/01/15/1976011501/justel"}