{"title-block":{"case-number":"1976-01-13/","document-number":"1976011307","full-title-fr":"13 JANVIER 1976. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section VIII - Administration générale, du titre I de la loi du 10 juin 1975 contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1975, à couvrir, pour tout le budget, les charges réultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,2,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,1,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section VIII - Administration générale, du titre I de la loi du 10 juin 1975 contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1975, à couvrir, pour tout le budget, les charges réultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/01/13/1976011307/justel"}