{"title-block":{"case-number":"1976-01-12/","document-number":"1976011202","full-title-fr":"12 JANVIER 1976. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1971 pris en exécution de la loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique","modifies":[],"page-number":1661,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,2,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,1,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1971 pris en exécution de la loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/01/12/1976011202/justel"}