{"title-block":{"case-number":"1975-12-19/","document-number":"1975121907","full-title-fr":"19 DECEMBRE 1975. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, concernant le petit chômage à l'occasion d'évènements particuliers dans les entreprises d'exploitations forestières","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,1,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,12,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, concernant le petit chômage à l'occasion d'évènements particuliers dans les entreprises d'exploitations forestières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/19/1975121907/justel"}