{"title-block":{"case-number":"1975-12-15/","document-number":"1975121506","full-title-fr":"15 DECEMBRE 1975. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 aoùt 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation pour les entreprises de négoce de bois","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,2,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,12,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 aoùt 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation pour les entreprises de négoce de bois"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/15/1975121506/justel"}