{"title-block":{"case-number":"1975-12-12/01","document-number":"1975121202","full-title-fr":"12 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal fixant les conditions d'agréation de centres d'observation, d'orientation et de traitement médico-psycho-pédagogiques pour handicapés ainsi que les règles particulières à suivre pour déterminer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des handicapés qui y sont placés à charge des pouvoirs publics. (NOTE : Pour la Communauté française, abrogé par AECF 1983-12-22/33, art. 63, 002) (NOTE : Abrogé pour la Commission Communautaire française par ARR 2002-04-25/58, art. 65;  En vigueur :  01-01-2003) (NOTE : abrogé quant aux compétences de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2002-11-07/42, art. 25;  En vigueur :   indéterminée ; abrogation confirmée par ARR 2007-10-25/44, art. 120, 006;  En vigueur :  01-01-2008>) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2016-02-26/09, art. 41, 5°, 007;  En vigueur :  31-12-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1984 et mise à jour au 12-04-2016)","modifies":[],"page-number":394,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,1,15],"source":null,"starts":[[[1976,2,1],""]],"title-date":[1975,12,12],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions d'agréation de centres d'observation, d'orientation et de traitement médico-psycho-pédagogiques pour handicapés ainsi que les règles particulières à suivre pour déterminer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des handicapés qui y sont placés à charge des pouvoirs publics. (NOTE : Pour la Communauté française, abrogé par AECF 1983-12-22/33, art. 63, 002) (NOTE : Abrogé pour la Commission Communautaire française par ARR 2002-04-25/58, art. 65; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : abrogé quant aux compétences de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2002-11-07/42, art. 25; En vigueur : indéterminée ; abrogation confirmée par ARR 2007-10-25/44, art. 120, 006; En vigueur : 01-01-2008>) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2016-02-26/09, art. 41, 5°, 007; En vigueur : 31-12-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1984 et mise à jour au 12-04-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/12/1975121202/justel"}