{"title-block":{"case-number":"1975-12-10/","document-number":"1975121001","full-title-fr":"10 DECEMBRE 1975. -  LOI portant approbation des traités suivants: a) Accord pour la mise en oeuvre d'une action concertée européenne dans le domaine de la métallurgie sur le thème \"Matériaux pour turbines à gaz\", et annexe; b) Accord pour la mise en oeuvre d'une action concertée européenne dans le domaine de la métallurgie sur le thème \"Matériaux pour les usines de dessalement d'eau de mer\", et annexe; c) Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des nuisances sur le thème \"Recherches sur le comportement physico-chimique de l'anhydride sulfureux dans l'atmosphère\" et annexe; d) Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des nuisances sur le thème \"Traitement des boues d'épuration\", et annexe, faits à Bruxelles, le 23 novembre 1971","modifies":[],"page-number":3325,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,3,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,12,10],"title-fr":"LOI portant approbation des traités suivants: a) Accord pour la mise en oeuvre d'une action concertée européenne dans le domaine de la métallurgie sur le thème \"Matériaux pour turbines à gaz\", et annexe; b) Accord pour la mise en oeuvre d'une action concertée européenne dans le domaine de la métallurgie sur le thème \"Matériaux pour les usines de dessalement d'eau de mer\", et annexe; c) Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des nuisances sur le thème \"Recherches sur le comportement physico-chimique de l'anhydride sulfureux dans l'atmosphère\" et annexe; d) Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des nuisances sur le thème \"Traitement des boues d'épuration\", et annexe, faits à Bruxelles, le 23 novembre 1971"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1975/12/10/1975121001/justel"}