{"title-block":{"case-number":"1975-12-01/","document-number":"1975120116","full-title-fr":"1 DECEMBRE 1975. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section II du Titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1975","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,2,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,12,1],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section II du Titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1975"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/01/1975120116/justel"}