{"title-block":{"case-number":"1975-11-28/","document-number":"1975112809","full-title-fr":"28 NOVEMBRE 1975. -  ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu aux décrets portant ajustement du budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise pour l'année budgétaire 1974, secteur Classés moyennes","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,3,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,11,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu aux décrets portant ajustement du budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise pour l'année budgétaire 1974, secteur Classés moyennes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/11/28/1975112809/justel"}