{"title-block":{"case-number":"1975-11-28/03","document-number":"1975112807","full-title-fr":"28 NOVEMBRE 1975. _ Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1974 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pensions de survie de leur veuve.","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,12,10],"source":null,"starts":[[[1975,1,1],""]],"title-date":[1975,11,28],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1974 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pensions de survie de leur veuve."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/11/28/1975112807/justel"}