{"title-block":{"case-number":"1975-11-24/","document-number":"1975112409","full-title-fr":"24 NOVEMBRE 1975. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.01, Titre I, Partie IV, du budget des Affaires culturelles de la Communaute culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1974 - Secteur Communications","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,12,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,11,24],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.01, Titre I, Partie IV, du budget des Affaires culturelles de la Communaute culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1974 - Secteur Communications"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/11/24/1975112409/justel"}