{"title-block":{"case-number":"1975-11-24/","document-number":"1975112406","full-title-fr":"24 NOVEMBRE 1975. -  ARRETE ROYAL transférant une partie du crédit prévu à l'article 01.02 du budget des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1975 vers les budgets des Pensions et du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1975","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,1,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,11,24],"title-fr":"ARRETE ROYAL transférant une partie du crédit prévu à l'article 01.02 du budget des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1975 vers les budgets des Pensions et du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1975"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/11/24/1975112406/justel"}