{"title-block":{"case-number":"1975-11-21/","document-number":"1975112143","full-title-fr":"21 NOVEMBRE 1975. -  ARRETE ROYAL - Mons. - Suppression : 1) à la date du 1er octobre 1974 : de deux classes primaires pour filles du quatrième degré de l'école sise sentier du Vicaire 1, groupe M.T. Barigand, section de Ghlin; 2) à la date du 2 octobre 1974 : de la dixième classe primaire mixte de l'école sise rue des Arquebusiers 3 ( Centre ), la septième classe primaire pour filles de l'école sise rue Achille Legrand 12 ( Centre ), la troisième classe primaire mixte de l'école sise cite du Bois de Mons ( Centre ), la quatrième classe primaire pour garçons de l'école sise rue Pierard 1, section de Ghlin. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,5,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,11,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL - Mons. - Suppression : 1) à la date du 1er octobre 1974 : de deux classes primaires pour filles du quatrième degré de l'école sise sentier du Vicaire 1, groupe M.T. Barigand, section de Ghlin; 2) à la date du 2 octobre 1974 : de la dixième classe primaire mixte de l'école sise rue des Arquebusiers 3 ( Centre ), la septième classe primaire pour filles de l'école sise rue Achille Legrand 12 ( Centre ), la troisième classe primaire mixte de l'école sise cite du Bois de Mons ( Centre ), la quatrième classe primaire pour garçons de l'école sise rue Pierard 1, section de Ghlin. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/11/21/1975112143/justel"}