{"title-block":{"case-number":"1975-11-14/","document-number":"1975111406","full-title-fr":"14 NOVEMBRE 1975. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1975 fixant les modalités particulières de calcul de la rémunération pour les jours fériés et déterminant l'établissement qui en assure le paiement dans l'industrie et le commerce de diamant","modifies":[],"page-number":15483,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,12,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,11,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1975 fixant les modalités particulières de calcul de la rémunération pour les jours fériés et déterminant l'établissement qui en assure le paiement dans l'industrie et le commerce de diamant"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/11/14/1975111406/justel"}