{"title-block":{"case-number":"1975-11-06/","document-number":"1975110604","full-title-fr":"6 NOVEMBRE 1975. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1969 octroyant à l'Intercommunale pour les autoroutes des Ardennes la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de la section Pays-Bas-Liège-Arlon-frontière du Grand-Duché de Luxembourg de la route E 9 et de la section Wavre - E 9 de la route E 40, classées dans la catégorie des autoroutes, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation de services au profit des usagers de ces autoroutes","modifies":[],"page-number":191,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,1,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,11,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1969 octroyant à l'Intercommunale pour les autoroutes des Ardennes la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de la section Pays-Bas-Liège-Arlon-frontière du Grand-Duché de Luxembourg de la route E 9 et de la section Wavre - E 9 de la route E 40, classées dans la catégorie des autoroutes, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation de services au profit des usagers de ces autoroutes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/11/06/1975110604/justel"}