{"title-block":{"case-number":"1975-11-06/","document-number":"1975110602","full-title-fr":"6 NOVEMBRE 1975. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1968 octroyant à l'Intercommunale pour l'autoroute E 5 la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute Bruxelles-Aix-la-Chapelle (section Bruxelles-Liège), de l'autoroute Ring de Bruxelles (section Diegem-Kraainem) et de l'accès de Liège-Centre, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation de services au profit des usagers des autoroutes","modifies":[],"page-number":189,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,1,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,11,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1968 octroyant à l'Intercommunale pour l'autoroute E 5 la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute Bruxelles-Aix-la-Chapelle (section Bruxelles-Liège), de l'autoroute Ring de Bruxelles (section Diegem-Kraainem) et de l'accès de Liège-Centre, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation de services au profit des usagers des autoroutes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/11/06/1975110602/justel"}