{"title-block":{"case-number":"1975-10-28/","document-number":"1975102806","full-title-fr":"28 OCTOBRE 1975. -  ARRETE ROYAL portant nomination du président et du président suppléant de la commission créée par l'article 28bis de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,3,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,10,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant nomination du président et du président suppléant de la commission créée par l'article 28bis de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/10/28/1975102806/justel"}