{"title-block":{"case-number":"1975-10-22/","document-number":"1975102223","full-title-fr":"22 OCTOBRE 1975. -  ARRETE ROYAL - Tournai. - Suppression de la sixième classe primaire de l'école communale, rue Mullier 86 et de la troisième classe maternelle de l'école rue Mullier 86 ( classe située Vieux chemin d'Ere 11 ). - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,4,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,10,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL - Tournai. - Suppression de la sixième classe primaire de l'école communale, rue Mullier 86 et de la troisième classe maternelle de l'école rue Mullier 86 ( classe située Vieux chemin d'Ere 11 ). - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/10/22/1975102223/justel"}