{"title-block":{"case-number":"1975-09-18/","document-number":"1975091809","full-title-fr":"18 SEPTEMBRE 1975. -  ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 117bis de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, inséré par l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif à la promotion de stages dans les entreprises pour les diplômés demandeurs d'emploi","modifies":[],"page-number":12274,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,10,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,9,18],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 117bis de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, inséré par l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif à la promotion de stages dans les entreprises pour les diplômés demandeurs d'emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/09/18/1975091809/justel"}