{"title-block":{"case-number":"1975-09-09/","document-number":"1975090908","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 1975. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1975 délimitant, parmi les attributions du Ministère de l'Emploi et du Travail, les matières o une politique régionale différenciée se justifie en tout ou en partie","modifies":[],"page-number":12959,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,10,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,9,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1975 délimitant, parmi les attributions du Ministère de l'Emploi et du Travail, les matières o une politique régionale différenciée se justifie en tout ou en partie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/09/09/1975090908/justel"}