{"title-block":{"case-number":"1975-09-09/","document-number":"1975090905","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 1975. -  ARRETE ROYAL fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit","modifies":[],"page-number":12492,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,10,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,9,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/09/09/1975090905/justel"}