{"title-block":{"case-number":"1975-09-05/","document-number":"1975090505","full-title-fr":"5 SEPTEMBRE 1975. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1975, en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale","modifies":[],"page-number":12686,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,10,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,9,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1975, en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/09/05/1975090505/justel"}