{"title-block":{"case-number":"1975-09-04/","document-number":"1975090402","full-title-fr":"4 SEPTEMBRE 1975. -  ARRETE ROYAL transférant les crédits \" Secteur Travaux publics \" prévus à l'article 73.18 du Titre II, Section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1973, reportés successivement à 1974 et à 1975, à l'article 01.01 du Titre II, Section II, du budget des Affaires économiques de l'année budgétaire 1975","modifies":[],"page-number":11664,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,9,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,9,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL transférant les crédits \" Secteur Travaux publics \" prévus à l'article 73.18 du Titre II, Section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1973, reportés successivement à 1974 et à 1975, à l'article 01.01 du Titre II, Section II, du budget des Affaires économiques de l'année budgétaire 1975"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/09/04/1975090402/justel"}