{"title-block":{"case-number":"1975-08-27/","document-number":"1975082702","full-title-fr":"27 AOUT 1975. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963, du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \"Reconstruction\", et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire","modifies":[],"page-number":11379,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,9,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,8,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963, du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur \"Reconstruction\", et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/08/27/1975082702/justel"}