{"title-block":{"case-number":"1975-08-20/","document-number":"1975082003","full-title-fr":"20 AOUT 1975. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère des Travaux publics pour 1974 destiné à couvrir pour tout le budget les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation, de la programmation sociale et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat","modifies":[],"page-number":11077,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,9,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,8,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère des Travaux publics pour 1974 destiné à couvrir pour tout le budget les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation, de la programmation sociale et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/08/20/1975082003/justel"}