{"title-block":{"case-number":"1975-08-19/","document-number":"1975081911","full-title-fr":"19 AOUT 1975. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1969 fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation","modifies":[],"page-number":12198,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,10,2],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1975,8,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1969 fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/08/19/1975081911/justel"}