{"title-block":{"case-number":"1975-08-19/","document-number":"1975081908","full-title-fr":"19 AOUT 1975. -  ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1971 fixant, pour les ateliers protégés, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,11,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,8,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1971 fixant, pour les ateliers protégés, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/08/19/1975081908/justel"}