{"title-block":{"case-number":"1975-08-13/","document-number":"1975081327","full-title-fr":"13 AOUT 1975. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, fixant, pour l'exercice 1974-1975, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le \"Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment\"","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,11,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,8,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, fixant, pour l'exercice 1974-1975, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le \"Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment\""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/08/13/1975081327/justel"}