{"title-block":{"case-number":"1975-08-04/","document-number":"1975080404","full-title-fr":"4 AOUT 1975. -  ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements libres subventionnés dispensant l'enseignement secondaire conformément à la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire","modifies":[],"page-number":10561,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,8,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,8,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements libres subventionnés dispensant l'enseignement secondaire conformément à la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/08/04/1975080404/justel"}