{"title-block":{"case-number":"1975-07-31/","document-number":"1975073110","full-title-fr":"31 JUILLET 1975. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, fixant le modèle des différentes marques et le mode de marquage des viandes de volaille expertisées","modifies":[],"page-number":11936,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,9,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,7,31],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, fixant le modèle des différentes marques et le mode de marquage des viandes de volaille expertisées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/07/31/1975073110/justel"}